La propriété publique
par Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurDALLOZ
- Parution04 novembre 2020
- CollectionThèmes et commentaires
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Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ? L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.
