Contrat de franchise

par Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Patrick Kileste, Lucien Simont, Cécile Staudt

Crédits & contributions

EAN

TexteRobert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Patrick Kileste, Lucien Simont, Cécile Staudt

ÉditeurBRUYLANT
Parution23 septembre 2014
CollectionRépertoire pratique du droit belge

Prix TTC

93,00€

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Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis. Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.