Pourvoi en cassation en matière répressive

par Robert Andersen, RAOUL DECLERCQ, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Lucien Simont

Crédits & contributions

EAN

TexteRobert Andersen, RAOUL DECLERCQ, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Lucien Simont

ÉditeurBRUYLANT
Parution27 octobre 2015
CollectionRépertoire pratique du droit belge

Prix TTC

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L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur. L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.