Liste civile et dotations royales - Droit nobiliaire

par Robert Andersen, Charles-Éric Clesse, Jean DE CODT, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

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EAN

TexteRobert Andersen, Charles-Éric Clesse, Jean DE CODT, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

ÉditeurLARCIER
Parution22 décembre 2020
CollectionRépertoire pratique du droit belge

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Étude approfondie du système de la Liste civile et des dotations. L'ouvrage étudie de manière approfondie le système de la Liste civile, des dotations et du droit nobiliaire.