L'administration fiduciaire
par Camille Gouret
Contribution à l'étude de la fiducie
Crédits & contributions
EAN
TexteCamille Gouret
- ÉditeurDEFRENOIS
- Parution28 juin 2022
- CollectionDOCTORAT & NOTARIAT
Prix TTC
70,00€
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Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable
