Ouvrages de Louis XIII

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Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère

Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection

Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection

Louis XIII

9,50 €

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis XIII

9,50 €

Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers

Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur

Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur

Louis XIII

9,50 €

Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts

Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy

Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides

Louis XIII

9,50 €

Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

Louis XIII

9,50 €

Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Louis XIII

9,50 €

Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620

Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620

Louis XIII

9,50 €

Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans

Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans

Louis XIII

9,50 €

Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité

Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes

Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes

Louis XIII

14,90 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes

Louis XIII

9,50 €

Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte

Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte

Louis XIII

9,50 €

Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins

Édict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement

Louis XIII

9,50 €

Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.

Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.

Louis XIII

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586

Louis XIII

9,50 €

Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités

Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict

Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses

Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles

Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles

Louis XIII

9,50 €

Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen

Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIII

9,50 €

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes

Louis XIII

9,50 €

Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris

Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris

Louis XIII

9,50 €

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

Louis XIII

9,50 €

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