Ouvrages de Louis XIII

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Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Louis XIII

9,50 €

Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Louis XIII

9,50 €

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban

Louis XIII

9,50 €

Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté

Louis XIII

9,50 €

Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban

Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges

Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années

Louis XIII

9,50 €

Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères

Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères

Louis XIII

11,00 €

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or

Louis XIII

9,50 €

Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun

Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences

Louis XIII

9,50 €

Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief

Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief

Louis XIII

9,50 €

Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Louis XIII

9,50 €

Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres

Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres

Louis XIII

9,50 €

Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps

Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps

Louis XIII

9,50 €

Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité

Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs

Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs

Louis XIII

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès

Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne

Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne

Louis XIII

10,90 €

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis XIII

9,50 €

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées

Louis XIII

9,50 €

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

Louis XIII

9,50 €

Édict portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné

Édict portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné

Louis XIII

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées

Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées

Louis XIII

9,50 €

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