Ouvrages de Louis XIII

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Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Louis XIII

9,50 €

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice

Louis XIII

9,50 €

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements

Louis XIII

9,50 €

Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles

Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles

Louis XIII

9,50 €

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

14,90 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Louis XIII

9,50 €

Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne

Louis XIII

9,50 €

Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices

Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre

Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon

Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction

Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs

Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances

Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M.

Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M.

Louis XIII

9,50 €

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux

Louis XIII

11,00 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris

Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris

Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines

Louis XIII, Louis XIV

9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs

Louis XIII

9,50 €

Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs

Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs

Louis XIII

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen

Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen

Louis XIII

11,00 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges

Louis XIII

9,50 €

Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires

Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires

Louis XIII

11,00 €

Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris

Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel

Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel

Louis XIII

9,50 €

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