Ouvrages de BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SC

56 articles trouvés.

le droit d'amendement et le juge constitutionnel en france et en italie

le droit d'amendement et le juge constitutionnel en france et en italie

Valerie SOMMACCO, Sommacco v.

48,70 €

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l'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale

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Valentine BUCK, Buck v.

46,65 €

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le conseil constitutionnel et l'alternance

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Steckel m.-c.

38,55 €

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la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

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André Viola, Viola a.

40,55 €

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la constitution française et les étrangers

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Kissangoula j.

45,65 €

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LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

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DAVID CAPITANT, CAPITANT D.

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la représentation des collectivités territoriales par le sénat

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François Robbe, Robbe f.

47,95 €

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le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution

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Jean-Dominique NUTTENS, Nuttens j.d.

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l'élection présidentielle américaine de 1984

Patrick Gérard, Gérard p.

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le peuple et l'état, essai sur la clause finale des constitutions helléniques de

Rotis n.-m.

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les ministres de la ve république française

Nak-In SUNG, Sung nak-in

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la fonction régulatrice du président de la troisième république héllénique

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Nicolas BARBAROUSSIS, Barbaroussis n.

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le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel

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Frédérique Rueda, Rueda f.

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aux sources du libéralisme français

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Clément j.-p.

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le pouvoir d'arbitrage du premier ministre sous la ve république

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Alexandre Bonduelle, Bonduelle a.

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le privilège de l'exécutif aux etats-unis

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Nada MOURTADA SABBAH, Mourtada-sabbah n.

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LE TERRITOIRE CHINOIS

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DE POULPIQUET V.

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le sénateur français, 1875-1995

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François Chevalier, Chevalier f.

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les institutions de la ve république à l'épreuve de l'alternance : la présidence

Jacques Le Gall, Le gall j.

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le président des assemblées parlementaires sous la ve république

Arnaud Martin, MARTIN A.

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l'application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme d

Henri Fourteau, Fourteau h.

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conseil constitutionnel et service public

Esplugas p.

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la cour suprême dans le système politique brésilien

Barbosa-gomes j.-b.

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le droit d'amendement et la constitution sous la ve république

Bruno Baufume, Baufumé b.

54,10 €

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fonction présidentielle et problématique. majorité présidentielle. majorité sous

Jean-Claude Zarka

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LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE GEORGES POMPIDOU

Thierno Diallo, DIALLO T.

45,60 €

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