Ouvrages de Droit

6812 articles trouvés.

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Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne - contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution

Patrick Gaïa

54,00 €

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DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES (LE)

Christophe Roquilly, ROQUILLY/CHRISTOPHE

31,00 €

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TRAITE INSTITUANT LA CEE

Collectif, Vlad Constantinesco, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

115,00 €

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Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand

Michel Fromont, Olivier Jouanjan

54,00 €

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REVOLUTION ET DECENTRALISATION

Jacques Moreau, MOREAU/VERPEAUX, Michel Verpeaux

23,00 €

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FISCALITE DU COMMERCE EXTERIEUR (LA)

Brigitte Néel, NEEL/PLAGNET, Bernard Plagnet

20,00 €

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PRINCIPES D'AUTONOMIE ET LOI DU CONTRAT

Jean-Christophe Pommier, POMMIER/JEAN-CHRISTO

39,00 €

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PUNIR SANS JUGER ?

Mireille Delmas-Marty, DELMAS-MARTY/TEITGEN, Catherine Teitgen-Colly

20,00 €

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Annuaire international de justice constitutionnelle

PRESSES UNIV AIX MAR

54,00 €

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Études de droit constitutionnel franco-portugais - à propos de la révision de la Constitution portugaise

Pierre Bon

54,00 €

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ECRITURE DE LA CONSTITUTION DE 1958 (L')

Louis Favoreu, FAVOREU/LOUIS, Didier Maus, Jean-Luc Parodi, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

61,00 €

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STATUT CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (LE)

LUCHAIRE/FRANCOIS

18,00 €

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L'AFRIQUE EN TRANSITION

Gérard Conac, CONAC/GERARD

31,00 €

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REVOLUTION FRANCAISE ET ADMINISTRATION CONTEMPORAINE

GARCIA DE ENTERRIA/E, Eduardo García de Enterría, Franck Moderne

13,00 €

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DECLARATION DES DROITS DE L' HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 (LA)

Gérard Conac, CONAC/GERARD, Marc Debène, Gérard Teboul

23,00 €

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Annuaire international de justice constitutionnelle

PRESSES UNIV AIX MAR

54,00 €

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COUTUMES ET DROIT EN GUYANE

Jacques Larrieu, LARRIEU/MARTRES, Jean-Pascal Martres

26,00 €

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LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE ADMINISTRATION (LE)

Constantinos Bacoyannis, BACOYANNIS/CONSTANTI, Louis Favoreu

31,00 €

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1791, la première Constitution française - actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991

Françoise Naudin-Patriat

54,00 €

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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE 1789-1974

Yves Guchet, GUCHET/YVES

30,00 €

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VE REPUBLIQUE (LA)

Yves Guchet, GUCHET/YVES

30,00 €

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SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Franck Moderne, MODERNE/FRANCK

31,00 €

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DROIT AGRAIRE TOME 1

Jean-Jacques Barbieri, Collectif, Christian Dupeyron, Jean-Pierre Théron

39,00 €

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AUGMENTATIONS DE CAPITAL (LES)

Alain Couret, COURET/MEDUS, Jean-Louis Medus

8,00 €

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FISCALITE DE LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Patrick Serlooten, SERLOOTEN/PATRICK

8,00 €

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ASPECTS COMPARATIFS ET INTERNATIONAUX

François Boulanger, BOULANGER/FRANCOIS

39,00 €

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ISLAM ET DROITS DE L'HOMME

Abdelfattah Amor, AMOR/CONAC, Gérard Conac, Ibrahima FALL

12,00 €

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LA RECONNAISSANCE DES DROITS NON-ECRITS

Marie-Claire Ponthoreau, PONTHOREAU/MARIE-CLA

39,00 €

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES MOYENS ET CONCLUSIONS SOULEVES D'OFFICE (LE)

Thierry Di Manno, DI MANNO/THIERRY

31,00 €

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FISCALITE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Patrick Serlooten, SERLOOTEN/PATRICK

8,00 €

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