Ouvrages de Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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$La notion d infraction internationale par nature - Volume 212$

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Jules Lepoutre

Ouvrages de Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La notion d infraction internationale par nature - Volume 212

L acte plurilatéral en droit public - Volume 213

Le sous-contrat - Volume 214

L arbitrage collectif - Volume 215

La vulnérabilité de la personne majeure - Volume 216

L ordre public sociétaire - Volume 217

La juridictionnalisation du droit constitutionnel français - Volume 218

La personnalité juridique des collectivités territoriales - Volume 219

Laïcité et droit privé - Volume 220

La privation des droits civiques et politiques - Volume 211

Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne - Volume 201

La dématérialisation des actes du procès civil - Volume 202

Le préjudice moral - Volume 204 Etude de droit de la responsabilité civile

Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale - Volume 203

La régularisation en droit administratif - Volume 205

Contrats publics et concurrence - Volume 206

La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) - Volume 207

La notion d'universalité - Volume 209 Etude de droit civil

L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit - Volume 210

Vichy face aux instituteurs - Réformer les politiques scolaires en contexte autoritaire - Volume 46

Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine - Volume 47 Un nouveau mandat pour les opérations de paix onusiennes

La mise en problème européen de l'économie publique - Volume 48 Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la

L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établiss public - Volume 208

Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté - Volume 191

L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics - Volume 192

L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés - Volume 194 Contribution à l'analyse juridique...

Droits fondamentaux et droit international privé - Volume 195

Vers un droit de l'intelligence artificielle - Volume 197

Nationalité et souveraineté - Volume 196