Ouvrages de Pratique du droit

145 articles trouvés.

Le règlement local de publicité

Jean-Philippe Strebler

49,00 €

Sur commande

Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement

Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Patrice Vivier

57,00 €

Sur commande

Contrat d'agence commerciale

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Nicolas Godin, Patrick Kileste, Lucien Simont

122,00 €

Sur commande

Offres publiques - Tome 20

Robert Andersen, Xavier Dieux, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Lucien Simont, Didier Willermain

158,00 €

Sur commande

Passation et exécution des marchés de travaux privés

Cyril Croix, Pauline Treille

55,00 €

Indisponible

Droit du numérique

Robert Andersen, Benjamin Docquir, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Lucien Simont

149,00 €

Manque sans date

Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Valérie Simonart, Lucien Simont

172,00 €

Sur commande

Option héréditaire

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Frédéric Lalière, Lucien Simont

93,00 €

Sur commande

Maîtriser le foncier

Jonathan Azogui, Barbara RIVOIRE

49,00 €

Indisponible

Filiation

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Nicole Gallus, Lucien Simont

131,00 €

Sur commande

Montage et exploitation d'un projet éolien

David Deharbe, Stéphanie Gandet

65,00 €

Sur commande

Pourvoi en cassation en matière répressive

Robert Andersen, RAOUL DECLERCQ, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Lucien Simont

224,00 €

Sur commande

La déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

Vincent Potier

49,00 €

Sur commande

Saisie et confiscation en matière pénale

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Frédéric Lugentz, Lucien Simont, Damien Vandermeersch

114,00 €

Sur commande

Divorce et séparation de corps

Robert Andersen, Didier Carré, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Nicole Gallus, Lucien Simont

110,00 €

Indisponible

Exécution des montages contractuels complexes

Jean-Baptiste Colin, Eric Hinderer, Mott McDonald, Valérie Sigoyer

59,00 €

Sur commande

Contrat de franchise

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Patrick Kileste, Lucien Simont, Cécile Staudt

97,00 €

Sur commande

Pensions complémentaires

Claude Devoet

127,00 €

Indisponible

Usufruit, usage et habitation

Robert Andersen, Sophie Boufflette, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Pascale Lecocq, Arianne Salvé, Lucien Simont

123,00 €

Indisponible

Société anonyme

Collectif

175,00 €

Sur commande

Concession de vente

Robert Andersen, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Lucien Simont, Marc Wagemans

121,00 €

Sur commande

Nouveau régime des divisions foncières

Sylvain Pérignon

52,00 €

Sur commande

Propriété des personnes publiques en 100 questions

Philippe Hansen

55,00 €

Indisponible

Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité

Yves Goujon

49,00 €

Sur commande

Surface de plancher et densité de construction

Franck Bourdon, Sylvain Pérignon

49,00 €

Sur commande

← PrécédentPage 5 / 5