Ouvrages de Theses

692 articles trouvés.

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

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Cédric Meurant

60,00

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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE EN DROIT ADMINISTRATIF

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Jeremy Bousquet

64,00

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LA MAGISTRATURE D INFLUENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

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Julien Mouchette

89,00

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LE CONTRAT ADMINISTRATIF RESILIENT

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Lucie Sourzat

64,00

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RECHERCHE SUR LA SUBVENTION

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Clothilde Blanchon

57,00

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LA BIOMETRIE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC

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Marc Sztulman

58,00

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DU FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L DAUDIOVISUEL A LA CONSOLIDATION D UNE POLITIQUE

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Raluca Calin

45,00

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DROIT, SPORT ET MEDIAS

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SIGNORILE A.

45,00

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L ENCADREMENT DU TEMPS PARLEMENTAIRE DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE

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Basile Ridard

45,00

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POUR UNE RECONSTRUCTION DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

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Iryna Grebenyuk

45,00

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LE CONSTITUTIONNALISME THAÏLANDAIS AU PRISME DE SES EMPRUNTS ETRANGERS

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Eugénie Merieau

45,00

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L OBLIGATION MILITAIRE SOUS L ANCIEN REGIME

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Paul Chauvin-Hameau

45,00

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LE JUGE ET LE TRAVAIL DES CONCEPTS JURIDIQUES

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Vincent Réveillère

45,00

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LES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME DES NATIONS UNIES

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Michel Tabbal

45,00

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LE CHATIMENT SUPREME

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Nicolas Picard

45,00

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L ENQUETE PENALE PRIVEE : ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET AMERICAIN

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Benjamin Fiorini

45,00

Indisponible
LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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ROUJOU DE BOUBEE P.

45,00

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JUSTICE TRANSITIONNELLE ET CONSTITUTION

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GUTIERREZ RAMIREZ L.-M.

45,00

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VOTER SANS ELIRE

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José Fernando Flórez Ruiz

45,00

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LES TRANSITIONS CONSTITUTIONNELLES DEMOCRATISANTES

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Magalie Besse

40,00

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INNOVATION ET DROIT DE LA CONCURRENCE

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CARTAPANIS M.

45,00

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LA COMPETENCE DU SALARIE

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Sarah Thomas

45,00

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L OBLIGATION DE PAIEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE FRANCAISE

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Liliane Icher

45,00

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POUVOIR DE DECISION UNILATERALE DE L ADMINISTRATION ET DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE

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TESTARD C.

68,00

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L'apparence de la personne phy

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MATTIUSSI Julie

75,00

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LE CRITERE ORGANIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS

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Paul-Maxence Murgue-Varoclier

66,00

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LA PROHIBITION DE L INCESTE

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BOURGUIGNON M.

42,00

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LE CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME A ROUEN DANS L'ANCIEN DROIT

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Alix Rodet-Profit

45,00

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LE DOSSIER DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

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Aurélie Aumaître

45,00

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LES MORPHOLOGIES DU POLITIQUE

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MORIER C.

45,00

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