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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

436 articles trouvés.

Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle - Volume 45 L'influence des fondements de la responsabilité sur la répa

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Clothilde Grare

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Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes - Vol 47 Essai sur le pouvoir instituant

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Arnaud Le Pillouer

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Regards sur l'article 1135 du Code civil - Tome 46

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Philippe Jacques

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Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée - Tome 48

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Arnaud Martinon

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Le conflit mobile - Tome 50

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Mathilde Souleau-Bertrand

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Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations. Volume 49 - Relations entre systèmes laïques et systè

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Marie-Claude Najm

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Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales - Volume 31 Réflexions sur la méthode confli

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Serge Billarant

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Droit de la concurrence et droit commun des obligations - Tome 32

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Muriel Chagny

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La distinction des biens publics et des biens privés - Volume 33 Contribution à la définition de la notion de biens publics

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Caroline Chamard-Heim

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Les mesures d'instruction in futurum - Tome 34

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Isabelle Després

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Territorialité et mondialité de l'impôt - Tome 36

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Nicolas Melot

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Les joint ventures - Volume 37 Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

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Valérie Pironon

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L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 Césure et recomposition du procès pénal

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Claire Saas

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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne - Tome 38

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Aymeric Potteau

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Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé - Volume 40

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Anne-Élisabeth VillainCourrier

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La notion d'uniformité en droit public français - Tome 35

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Didier Guignard

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La systématique des voies de droit communautaires - Tome 21

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Frédérique Berrod

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Le principe de loyauté en droit processuel - Tome 23

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Marie-Emma Boursier

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Le concept de personne humaine en droit public - Volume 22 Recherche sur le sujet des droits fondamentaux

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Xavier Bioy

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Droit pénal international et lois de police - Volume 24 Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire

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David Chilstein

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La théorie administrativiste des principes généraux du droit - Volume 26 Continuité et modernité

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Jean-Marc Maillot

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Les droits publics subjectifs des administrés - Volume 25 Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

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Norbert Foulquier

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Ordonnance sur requête et matière gracieuse - Tome 29

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Sylvie Pierre-Maurice

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Le rachat par la société de ses droits sociaux - Tome 27

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Renaud Mortier

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La résolution partielle du contrat - Tome 30

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Corinne Rigalle-Dumetz

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La convenance personnelle - Tome 28

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Sophie Paricard-Pioux

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Le temps et le procès civil. Volume 11 - Tome 11

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Soraya Amrani-Mekki

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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État - Tome 13 Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

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Sabine Boussard

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Aux origines de la Constitution de la IVe République - Tome 12

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Jeannette Bougrab

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L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14

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Paul Cassia

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