Ouvrages de Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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Ouvrages de Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Droit de la concurrence et droit commun des obligations - Tome 32

Les mesures d'instruction in futurum - Tome 34

Territorialité et mondialité de l'impôt - Tome 36

Les joint ventures - Volume 37 Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 Césure et recomposition du procès pénal

Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne - Tome 38

Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé - Volume 40

La notion d'uniformité en droit public français - Tome 35

La systématique des voies de droit communautaires - Tome 21

Le principe de loyauté en droit processuel - Tome 23

Le concept de personne humaine en droit public - Volume 22 Recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Droit pénal international et lois de police - Volume 24 Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire

La théorie administrativiste des principes généraux du droit - Volume 26 Continuité et modernité

Les droits publics subjectifs des administrés - Volume 25 Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Ordonnance sur requête et matière gracieuse - Tome 29

Le rachat par la société de ses droits sociaux - Tome 27

La résolution partielle du contrat - Tome 30

La convenance personnelle - Tome 28

Le doute en matière pénale - Tome 18

Le temps et le procès civil. Volume 11 - Tome 11

L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État - Tome 13 Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

Aux origines de la Constitution de la IVe République - Tome 12

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil - Tome 15

Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français - Tome 17

Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales - Volume 20

État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law - Tome 16

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles - Volume 19

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français - Volume 1

Droit de la concurrence et droit de la consommation - Tome 7