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467 articles trouvés.

Le droit de prêt dans le monde. Public lending right in the world - Droit d'auteur et politiques culturelles. Copyright and cultural

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Collectif

55,00

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Le stade et le droit

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Gérald Simon

70,00

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Prescription, amnistie et grâce en France

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Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall

75,00

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Responsabilité et démocratie

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Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

55,00

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Entreprise et libertés - Journées nationales - Tome X Montpellier

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Association Henri Capitant

40,00

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La nanomédecine - Enjeux éthiques, juridiques et normatifs

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Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Emmanuelle Laforêt, Patrick a. Molinari, Michèle Stanton-Jean

55,00

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Hommage à Jean Carbonnier

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Association Henri Capitant

55,00

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Responsabilité et régulations économiques

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Marie-Anne Frison-Roche

55,00

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Les salariés et la défaillance de l'entreprise

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Antoine Lyon-caen, Quentin Urban

55,00

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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes - Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation

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Guillaume Drago

55,00

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La procédure pénale en quête de cohérence

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Cour de cassation

75,00

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Droit d'auteur et culture

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Jean-Michel Bruguière

55,00

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L'intérêt général, norme constitutionnelle ?

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Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

55,00

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Le dualisme juridictionnel - Limites et mérites

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Agathe Van Lang

70,00

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Le droit à une vie familiale

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Jean-Jacques Lemouland, Monique Luby

55,00

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Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

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JEAN MASSOT

70,00

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Au coeur des combats juridiques - Pensées et témoignages de juristes engagés

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Emmanuel Dockès

55,00

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La séparation des pouvoirs - Théorie contestée et pratique renouvelée

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Alain Pariente

55,00

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Systèmes de santé et circulation de l'information - Encadrement éthique et juridique

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Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Bartha Maria Knoppers, Patrick a. Molinari

70,00

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Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin

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Florence Bellivier, Christine Noiville

70,00

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L'intervention du médecin en garde à vue

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Patrick Chariot

75,00

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Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence

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Yves Picod

55,00

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Le singulier en droit du travail

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Jean-Marc Béraud, Antoine Jeammaud

55,00

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La puissance publique à l'heure européenne

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Philippe Raimbault

55,00

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La transaction dans toutes ses dimensions

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Blandine Mallet-Bricout, Cyril Nourissat

70,00

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Régulation économique et démocratie

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Martine Lombard

70,00

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Le juge et la décision de gestion

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Antoine Lyon-caen, Quentin Urban

55,00

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Autorités de régulation et vie des affaires

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Bernard Bouloc

55,00

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Éthique de la recherche et santé publique : où en est-on ?

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Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Bartha Maria Knoppers, Patrick a. Molinari, Grégoire Moutel

55,00

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La réforme du travail législatif

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Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

55,00

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